Déclaration d'accessibilité

FlowPass s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, bien que le service, édité par une micro-entreprise, ne soit pas soumis à cette obligation. Cette déclaration est publiée volontairement, avec le même formalisme.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://flowpass.fr.

État de conformité

Le site flowpass.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne le [À COMPLÉTER : JJ/MM/AAAA] révèle que [À COMPLÉTER : XX] % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

• [À COMPLÉTER après audit interne : lister chaque critère non conforme, la page concernée et l'échéance de correction.]

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Néant.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le [À COMPLÉTER : JJ/MM/AAAA].

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript (usage limité, le site fonctionne intégralement sans JavaScript), PHP.

Environnements de test :

• NVDA + Firefox sous Windows ;
• VoiceOver + Safari sous iOS ;
• Navigation clavier complète.

Outils utilisés : validateur W3C, axe DevTools, vérificateur de contrastes, navigation clavier manuelle.

Pages vérifiées : accueil, résultat de vérification, tarifs, FAQ, contact, inscription, connexion, tableau de bord, mentions légales, page 404.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de flowpass.fr, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible :

• par courriel : accessibilite@flowpass.fr ;
• via le formulaire de contact.

Nous nous efforçons de répondre dans un délai de 7 jours ouvrés.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

• écrire au Défenseur des droits : formulaire.defenseurdesdroits.fr ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région : defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues ;
• par courrier (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.