Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juillet 2026.
Responsable de traitement
[À COMPLÉTER : Prénom NOM], éditeur du site (voir mentions légales).
Données traitées et finalités
Plaque d'immatriculation (vérification ponctuelle)
La plaque d'immatriculation est une donnée personnelle indirecte (rattachable au titulaire de la carte grise). Lors d'une vérification sans compte, elle sert uniquement à interroger les services de paiement des réseaux de péage. Elle n'est pas conservée après la recherche : seul un compteur anonyme de vérifications est enregistré à des fins statistiques. Base légale : exécution du service demandé (article 6-1-b du RGPD).
Plaques des véhicules enregistrés (comptes)
Conservées pendant la durée de vie du compte pour assurer la surveillance quotidienne, supprimées immédiatement à la suppression du compte. Base légale : contrat.
Email et mot de passe
Gestion du compte et envoi des alertes. Le mot de passe est stocké exclusivement sous forme hachée (bcrypt) — nous ne pouvons pas le lire. Base légale : contrat.
Email de la liste d'attente
Sert uniquement à vous prévenir de l'ouverture des abonnements. Supprimé au lancement ou sur simple demande. Base légale : consentement.
Adresses IP
Utilisées de façon pseudonymisée (hachage irréversible) uniquement pour la protection anti-abus du service (limitation du nombre de requêtes). Les journaux techniques de l'hébergeur sont conservés au maximum 12 mois. Base légale : intérêt légitime (sécurité).
Cookies
Le site n'utilise qu'un seul cookie : le cookie de session
fp_session (authentification et protection des formulaires),
strictement nécessaire au fonctionnement du service et supprimé à la fermeture
du navigateur. Il est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique
et Libertés). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur, aucun outil de
mesure d'audience tiers — c'est pourquoi aucune bannière de cookies
n'est nécessaire.
Destinataires des données
- Les réseaux de péage interrogés (la plaque leur est transmise lors d'une vérification) ;
- Infomaniak Network SA, hébergeur (Suisse — pays reconnu adéquat par la Commission européenne) ;
- Personne d'autre. Aucune donnée n'est vendue ni partagée à des fins commerciales.
Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Plaque d'une vérification anonyme | Non conservée |
| Compte (email, véhicules, alertes) | Durée de vie du compte |
| Statistiques de vérification (anonymes) | 13 mois |
| Messages de contact | 12 mois |
| Email de liste d'attente | Jusqu'au lancement des offres |
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. La suppression du compte est possible à tout moment et sans délai depuis la page Mon compte. Pour toute demande : [À COMPLÉTER : privacy@flowpass.fr] — réponse sous un mois. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné (non obligatoire à cette échelle d'activité).
Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS) sur tout le site, mots de passe hachés, accès à la base de données restreint, hébergement chez Infomaniak. Aucun transfert hors Union européenne/Suisse, aucune décision automatisée produisant des effets juridiques, aucun profilage.